Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de produits en ligne

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Style Boutique.

Le site Internet Style Boutique est un service de :

• la société NEW STYLE
• située 6 rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bains, France
• adresse du site : https://www.style-boutique.fr/
• adresse e-mail : contact@style-boutique.fr
• téléphone : 04 50 71 51 64

Le site Internet Style Boutique commercialise des vêtements et accessoires de prêt-à-porter féminin.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (consommateurs) sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 15 octobre 2026.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’en Belgique, aux Pays-Bas, en Irlande et en Hongrie. Pour toute autre destination, il convient de contacter le vendeur afin d’obtenir un devis spécifique.

 

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraîne l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du vendeur.

L’acheteur choisit l’adresse et le mode de livraison. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues à l’article 9.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en est informé par e-mail. La commande de ce produit est alors annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

• appeler le 04 50 71 51 64 (coût d’un appel local), du mardi au samedi, de 9h à 19h ;
• envoyer un e-mail à contact@style-boutique.fr.

 

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et signature de la commande.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dès le constat de cette utilisation, au 04 50 71 51 64 ou à contact@style-boutique.fr.

 

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs des photographies peuvent légèrement différer selon l’écran utilisé.

 

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande :

• livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse : 10,00 € TTC ;
• livraison en Belgique, aux Pays-Bas, en Irlande et en Hongrie : 15,00 € TTC ;
• retrait en boutique (Click & Collect) au 6 rue Saint-Sébastien à Thonon-les-Bains : gratuit.

Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande.

L’acheteur peut bénéficier de remises ou promotions particulières, selon les conditions précisées lors de la commande.

 

Article 9 – Mode de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou Link, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

 

Article 10 – Délais de livraison

Sauf cas de force majeure ou période de fermeture annoncée sur le site, les commandes sont livrées par Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

 

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée après confirmation du paiement, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit veiller à l’exactitude de cette adresse : tout colis retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage permettant de retirer le colis à l’endroit et dans le délai indiqués.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé ou ouvert, l’acheteur est invité à vérifier l’état des articles et à noter toute réserve sur le bon de livraison, puis à en informer le vendeur dans les meilleurs délais.

 

Article 12 – Erreurs de livraison et non-conformité

En cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme à la commande, l’acheteur contacte le vendeur :

• par téléphone au 04 50 71 51 64 ;
• par e-mail à contact@style-boutique.fr.

Le vendeur indique alors à l’acheteur les modalités de retour. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Style Boutique, 6 rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bains. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur, et le produit est échangé ou remboursé au choix de l’acheteur.

 

Article 13 – Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la livraison ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact@style-boutique.fr ou au 04 50 71 51 64.

 

Article 14 – Retours

L’acheteur dispose d’un délai de 8 jours après le passage de sa commande pour retourner un article.

Pour retourner un article, l’acheteur informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@style-boutique.fr, par courrier au 6 rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bains, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions.

Les articles doivent être retournés dans ce délai, neufs, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes, à l’adresse : Style Boutique, 6 rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bains. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les articles peuvent également être rapportés directement en boutique.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables, tels que reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, chaque partie pourra résilier la commande concernée.

 

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 18 – Loi applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

 

Article 19- Collecte des données personnelles

 

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site  sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale; ;

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante contact@style-boutique.fr :

–  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

–  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@style-boutique.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;

–  ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@style-boutique.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

–  si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@style-boutique.fr ;

–  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@style-boutique.fr.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de Style Boutique – NEW STYLE, 6 rue Saint-Sébastien, 74200 Thonon-les-Bains – contact@style-boutique.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles ci-dessous :

• Article(s) : …
• Numéro de commande : …
• Commandé le : … / Reçu le : …
• Nom : …
• Adresse : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : …